CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV) ORGANISME DE FORMATION NUOVA VISTA*

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Dernière mise à jour : 8 décembre 2025


  1. Objet et champ d’application
    Les présentes CGV définissent les droits et obligations de Nuova Vista (ci-après « l’Organisme ») et de ses clients (ci-après « le Client ») dans le cadre de la réalisation de prestations de formation professionnelle. Elles s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’Organisme, qu’elles soient réalisées en présentiel, à distance ou en apprentissage mixte.
  2. Inscription et confirmation
    •Modalités d’inscription : Toute inscription doit être formalisée par écrit (bon de commande, convention de formation, ou formulaire d’inscription en ligne).
    •Délai de rétractation : Conformément à l’article L.6353-1 du Code du travail, le Client dispose d’un délai de 10 jours pour se rétracter après la signature de la convention de formation, sauf si la formation commence avant ce délai.
    •Confirmation d’inscription : L’Organisme envoie une confirmation écrite (courriel ou courrier) précisant les dates, lieux, objectifs pédagogiques, prérequis, et modalités d’évaluation.
  3. Tarifs et modalités de paiement
    •Devis et facturation : Un devis détaillé est systématiquement transmis avant toute inscription. La facture est émise après la formation et payable sous 30 jours, sauf accord spécifique.
    •Prise en charge par un OPCO : Si la formation est financée par un OPCO, le Client s’engage à fournir les justificatifs nécessaires (accord de prise en charge) avant le début de la formation.
    •Annulation ou report :
    oAnnulation par le Client : Des frais d’annulation peuvent être appliqués
    ▪Dans les 7 jours précédant le 1er jour de formation : 100% du montant de la formation
    ▪Entre 8 et 14 jours avant le 1er jour de formation : 60% du montant de la formation
    ▪Entre 15 et 28 jours avant le 1er jour de formation : 30% du montant de la formation
    oAnnulation par l’Organisme : En cas d’annulation pour cause de force majeure ou nombre insuffisant de participants, l’Organisme propose un report ou un remboursement intégral.
  4. Accessibilité et inclusion
    •Publics en situation de handicap : L’organisme s’engage à favoriser l’accès à la formation des personnes en situation de handicap. Le Client est invité à signaler tout besoin spécifique (aménagement de locaux, supports adaptés, etc.) lors de l’inscription.
    •Référent handicap : Un référent handicap est désigné afin d’analyser les besoins spécifiques des apprenants et d’étudier les adaptations pédagogiques, organisationnelles ou matérielles possibles. Pour toute demande, merci de contacter notre référent handicap à l’adresse suivante : manon.creach@nuovavista.com
  5. Déroulement de la formation
    •Modalités pédagogiques : Les méthodes et supports pédagogiques sont adaptés aux objectifs de la formation et aux publics visés. Les formations à distance respectent les exigences techniques et d’accessibilité.
    •Évaluation : Une évaluation des acquis est réalisée en fin de formation (QCM, mise en situation, etc.). Un certificat de réalisation est remis au stagiaire.
    •Assiduité : Le Client s’engage à respecter les horaires et à participer activement à la formation.
  6. Droits et obligations des parties
    •Obligations de l’Organisme :
    oFournir une formation conforme au programme annoncé.
    oMettre à disposition des formateurs qualifiés et des locaux adaptés.
    oRespecter les règles de déontologie et de confidentialité.
    •Obligations du Client :
    oFournir des informations exactes sur les besoins et prérequis des stagiaires.
    oRespecter les règles de sécurité et de comportement en formation.
  7. Protection des données
    Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion de la formation et ne sont pas communiquées à des tiers sans accord préalable.
  8. Litiges et médiation
    •Réclamation : Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@nuovavista.com. L’Organisme s’engage à répondre sous 15 jours.
    •Médiation : En cas de litige persistant, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé.
  9. Modification des CGV
    L’Organisme se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont portées à la connaissance du Client par tout moyen (site web, courriel) et s’appliquent aux nouvelles inscriptions.

*Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 11923005692 auprès du préfet de région d’Ile-de-France