Sortie de notre note : “Décret d’application relatif aux sociétés à mission”
La loi PACTE promulguée en mai 2019 a introduit la possibilité pour les sociétés de se doter de la qualité de société à mission. L’article 176 de la loi précise …
Sans engagements pour la faire vivre, une raison d’être n’est qu’une fiction
L’appel d’air de la loi PACTE vers une nouvelle définition de l’entreprise L’intention revendiquée de la loi est de donner aux entreprises un cadre et des leviers pour innover et …